Parasitisme et concurrence déloyale
L’essor du concept de parasitisme a été jusqu’à lui conféré désormais une certaine marge d’autonomie dans le cadre des actes de concurrence déloyale. Cette émancipation est notamment flagrante dans certaines décisions aux termes desquelles il n’est pas nécessaire qu’existe une situation concurrentielle pour que puisse être constatée un acte parasitaire.
Ainsi a-t-il été décidé que :
«les agissements parasitaires d’une société peuvent être constitutifs d’une faute au sens de l’article 1382 du Code civil, même en l’absence de toute situation de concurrence».
Le parasitisme a donc un champ d’application plus étendu que celui de la concurrence déloyale, au point que cette dernière puisse être désormais conçue comme une forme particulière de parasitisme …
En situation de parasitisme, les décisions rendues s’éloignent parfois des règles pures de la responsabilité civile, pour se rapprocher du droit de la propriété intellectuelle, dont l’optique est la protection d’un droit privatif.
Pour en savoir plus sur la contrefaçon…
Le parasitisme est le fait de tenter de profiter de la renommée d’une autre entreprise et de vivre « en parasite dans son sillage » : constitue en effet une faute le fait de vouloir tirer profit du renom ou du travail, des efforts, des investissements d’autrui, que les acteurs soient ou non des concurrents.