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La concurrence déloyale

CONCURRENCE DELOYALE ET PARASITISME

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Sandy MOCKEL, ACAFFI
Sandy MOCKEL, avocate à PARIS, ayant poiur domaine de compétence la concurrence déloyale.

Parasitisme et concurrence déloyale

L'essor du concept de parasitisme a été jusqu'à lui conféré désormais une certaine marge d'autonomie. Cette émancipation est notamment flagrante dans certaines décisions aux termes desquelles il n'est pas nécessaire qu'existe une situation concurrentielle pour que puisse être constatée un acte parasitaire.

Ainsi a-t-il été décidé que :

«les agissements parasitaires d'une socitété peuvent être constitutifs d'une faute au sens de l'article 1382 du Code civil, même en l'absence de toute situation de concurrence».

Le parasitisme a donc un champ d'application plus étendu que celui de la concurrence déloyale, au point que cette dernière puisse être désormais conçue comme une forme particulière de parasitisme ...


En situation de parasitisme, les décisions rendues s'éloignent parfois des règles pures de la responsabilité civile, pour se rapprocher du droit de la propriété intellectuelle, dont l'optique est la protection d'un droit privatif.


» Pour en savoir plus sur la contrefaçon...

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